Ces modalités sont les Conditions générales régissant la fourniture de nos produits les (“Produits”) répertoriés sur notre site Internet www.loferperfumes.com (“notre site”) à vous. Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant de passer commande sur notre site. L'utilisation de notre site indique que vous acceptez les conditions générales ainsi que la politique de confidentialité ici et les Conditions d’utilisation ici, que vous ayez ou non choisi de vous inscrire auprès de notre site. Si vous n’acceptez pas ces Conditions générales, notre Politique de confidentialité ici ou nos Conditions d’utilisation ici ou nos Conditions d’utilisation ici, merci de ne pas utiliser notre site.
1. À PROPOS DE NOUS
www.loferperfumes.com est exploité par BESSAMIM (“Nous”).Nous sommes une société immatriculée en FRANCE sous le numéro 895305142. Notre siège social se situe au 9 Rue Parrot, 75012 Paris, France. Notre numéro de TVA Intracommunautaire en France est le FR89927718437. Notre adresse e-mail est contact@loferperfumes.com
2. DISPONIBILITÉ DES SERVICES
Certaines restrictions sont mises en place quant à l'étendue des pays desquels nous acceptons les commandes. Ces restrictions peuvent être trouvées à la page “Livraisons” ici.
3. VOTRE STATUT
1. Vous ne pouvez acheter de Produits auprès de nous que si:
1. vous êtes légalement en mesure de conclure un contrat contraignant avec nous. (par exemple, en France, vous devez être majeur);
2. vous êtes l’utilisateur autorisé de la carte de crédit ou bancaire ayant servi à régler votre commande ; et,
3. vous résidez dans un pays desservi par nos services de livraison (consultez la page “Livraisons”ici pour obtenir plus d’informations).
4. COMMENT LE CONTRAT EST PASSÉ ENTRE VOUS ET NOUS
1. Une fois votre commande passée, vous devriez recevoir un e-mail de notre part vous indiquant que Nous avons reçu votre commande (mais contactez-nous si vous ne recevez pas cet e-mail). Veuillez noter que cela ne signifie pas que votre commande ait été acceptée. Toutes les commandes sont soumises à disponibilité et à notre accord (que Nous pouvons ne pas donner quelle qu’en soit la raison).
2. En passant votre commande, nous contacterons immédiatement votre banque ou l'émetteur de votre carte afin d'obtenir l'autorisation de prélever le paiement sur votre compte. Nous ne traiterons pas votre commande avant que le paiement n'ait été reçu dans son intégralité. Si nous acceptons votre commande, Nous vous le confirmerons en vous envoyant un autre e-mail indiquant que le Produit est en cours de traitement pour être envoyé, c’est à ce moment que le contrat entre nous le ("Contrat") est constitué.
3. Dès que vous passez commande, nous commençons à traiter votre commande, ce qui signifie que vous ne pourrez pas la modifier avant la livraison. Mais vous pouvez retourner vos Produits, conformément à la clause 8 des présentes Conditions générales ou de notre Politique de retours.
4. De temps à autres, nous pouvons apporter des modifications mineures à un Produit pour refléter des modifications des lois applicables et des exigences réglementaires.
5. Les présentes Conditions générales, ainsi que tout Contrat nous liant, sont exclusivement en langue francaise. Notez que Nous ne conservons pas obligatoirement une copie de votre Contrat. Nous vous conseillons de conserver une copie de ces conditions générales et de votre commande.
5. LIVRAISON
1. Votre commande sera traitée avant la date de livraison indiquée dans la Confirmation d’expédition ou, si aucune date n’est précisée, dès que possible (en fonction du service de livraison que vous avez sélectionné). Dans tous les cas, la livraison aura lieu dans les 8 jours suivant la conclusion de votre Contrat.
2. Si personne n’est présent à votre adresse pour réceptionner la livraison et si les Produits ne peuvent pas être déposés dans votre boite aux lettres ou dans un endroit sûr, au bout de trois tentatives, nous pouvons mettre fin au Contrat et la clause 13 s’appliquera.
3. La livraison de votre commande sera effectuée lorsque Nous aurons livré les Produits à l’adresse que vous avez fournie et les Produits passeront alors sous votre responsabilité.
4. Vous détiendrez les Produits dès que Nous aurons reçu l’intégralité du paiement.
5. Les images des Produits sur notre site et dans nos autres matériels publicitaires sont présentées à des fins illustratives uniquement. Vos Produits peuvent être légèrement différents de ces images. Bien que Nous fassions tout notre possible pour afficher et imprimer les couleurs des Produits avec précision, Nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs ou des images dans nos autres matériels publicitaires par votre ordinateur reflète avec précision les couleurs des Produits qui vous seront livrés.
Si vous souhaitez contester la livraison de votre commande, vous disposez de 14 jours à compter du jour où le statut de suivi de votre commande est mis à jour par le transporteur comme étant exécuté(c'est-à-dire mis à jour comme livré à l'adresse indiquée dans la confirmation d'expédition) pour le faire. Nous nous réservons le droit de demander des justificatifs, avant de procéder à tout remboursement du prix payé et/ou des frais de livraison associés.
6. PRIX ET PAIEMENT
1. Le prix payable pour les Produits est celui indiqué sur notre site en Euro. Veuillez toutefois consulter les clauses 7.5 et 7.6 pour savoir quoi faire si Nous découvrons une erreur de prix dans les Produits que vous commandez. Les prix indiqués sur notre site ne comprennent pas les frais d’envoi qui sont à régler en supplément et affichés séparément lors du processus de paiement.
2. Nous pouvons modifier les prix sur notre site à n'importe quel moment sans préavis mais les changements n'affecteront pas les commandes déjà acceptées.
3. Nous acceptons les paiements par carte bancaire, carte de crédit, Paypal. Nous acceptons les cartes suivantes : Visa, VISA Electron, Mastercard, Maestro, American Express.
4. Vous devez payer les Produits (avec tous les frais d’envoi applicables) et Nous débiterons la carte que vous avez choisie pour payer votre commande sur la dernière page de facturation, après avoir soumis votre commande. Nous contacterons immédiatement votre banque ou l'émetteur de votre carte afin d'obtenir l'autorisation de prélever le paiement sur votre compte.
5. Si vous souhaitez utiliser un bon d’achat pour votre commande, vous devez saisir le code applicable pendant le processus de paiement en ligne. Vous ne pouvez utiliser qu’un seul code promotionnel par commande et des modalités supplémentaires peuvent s’appliquer à chaque code promotionnel. Nous nous réservons le droit de refuser tout code promotionnel non valable pour votre commande ou ayant expiré.
8. RETOURS
1. Vous disposez d'un délai de 14 jours pour renvoyer vos articles à compter du jour de réception de votre commande. Ce délai de retour commence à compter du premier jour de la date de réception de votre commande. Pour plus d'informations sur les retours, veuillez consulter notre politique de retours.
2. Si vous choisissez de retourner les articles en utilisant une méthode autre que l'un de nos transporteurs désignés (disponible via notre service de retours), vous serez responsable des articles, y compris de toute perte ou dommage, jusqu'à ce que nous les recevions.
9. VOTRE DROIT À UN REMBOURSEMENT SOUS FORME D’AVOIR
1.En cas de retour d'un produit, BESSAMIM propose un remboursement sous forme d'avoir, valable pour un futur achat sur notre site web dans un délai de 6 mois . Voici les conditions applicables à ce remboursement sous forme d'avoir :
1. Le client a le droit de retourner un produit dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la commande.
2. Le produit retourné doit être dans son état d'origine, non porté et non endommagé, avec toutes les étiquettes et emballages d'origine.
3. Le client doit contacter notre service clientèle pour demander un retour et obtenir un numéro d'autorisation de retour (RA). Les retours non autorisés ne seront pas acceptés.
4. Une fois le produit retourné reçu et inspecté, Nous émettrons un avoir du montant correspondant à l'achat initial, déduction faite des frais de livraison et retour.
5. L'avoir sera valable pour une durée de six mois à compter de sa date d'émission.
6. L'avoir peut être utilisé pour l'achat de tout produit disponible sur notre site web.
7. L'avoir n'est pas remboursable en espèces et ne peut pas être transféré à une autre personne.
8. Rm Turban Beret se réserve le droit de modifier ces conditions de remboursement sous forme d'avoir à tout moment, en informant préalablement les clients de tout changement.
1. 1. 14 jours après le jour où nous avons reçu vos articles ou 14 jours après que vous nous ayez fourni la preuve de renvoi des articles via l’un de nos transporteurs ; ou
2. 2. 14 jours après que vous ayez annulé votre contrat.
3. . Si vous choisissez de renvoyer les articles en utilisant une méthode autre que l'un de nos transporteurs désignés, vous serez responsable des articles jusqu'à ce que nous les recevions, et nous ne serons pas tenus de fournir un remboursement si nous ne recevons pas les articles, ou s'ils sont endommagés lorsque nous les recevons. Dans de telles circonstances, vous devez contacter le transporteur que vous avez utilisé pour renvoyer vos articles.
4. Veuillez consulter notre Politique de retours ici pour obtenir plus d’informations sur les retours et les remboursements.
10. PRODUITS DÉFECTUEUX
1. Si vous êtes un consommateur, nous avons l'obligation légale de fournir des produits conformes au contrat. Rien dans ces termes et conditions n'affectera vos droits légaux concernant les produits défectueux.
2. Si vous considérez qu'un produit que nous avons fourni est défectueux ou mal décrit, veuillez nous en informer en utilisant les coordonnées indiquées à la clause 8.2.
3. Si vous découvrez que votre produit est défectueux après 14 jours, nous nous réservons le droit de demander des preuves, telles que des photos du défaut, avant d'émettre tout remboursement du prix payé et / ou des frais de livraison associés.
11. NOS DROITS D’ANNULER LE CONTRAT
1. Nous pouvons annuler le Contrat à tout moment en vous envoyant un courrier si :
1. vous ne nous envoyez aucun paiement dans les temps ;
2. dans un délai acceptable après notre demande, vous ne fournissez pas les informations nécessaires pour l’envoi des Produits ; ou
3. vous ne nous permettez pas, dans un délai raisonnable, de vous livrer les Produits.
1. Nous pouvons également mettre fin au Contrat dans les circonstances énoncées dans la clause 7.5 ou 7.6.
2. Si Nous mettons fin au Contrant pour l’une des raisons indiquées dans la clause 13.1, Nous rembourserons toutes les sommes payées à l’avance pour les Produits que Nous n’avons pas fournis mais Nous pourrons déduire ou facturer des frais de compensation raisonnables pour les montants encourus suite à la rupture de Contrat de votre part.
12. NOTRE ENGAGEMENT
1. Si Nous ne respectons pas les présentes Conditions générales, Nous serons responsables des pertes et dégâts subis suite à une violation ou une défaillance d’attention et de compétences de notre part, mais Nous ne pourrons être tenus responsables de toute perte ou dommage imprévisible. Une perte ou un dommage est prévisible s’il est évident qu’il va se produire ou si, à la conclusion du Contrat, Nous comme vous savions qu’il allait se produire.
2. Nous ne fournissons des Produits que pour un usage domestique et privé. Si vous utilisez les Produits à des fins commerciales, professionnelles ou de revente, Nous n’avons aucune responsabilité envers vous en cas de perte de profit, perte de clientèle, d’économies escomptées, interruption d’activité ou perte d’opportunités commerciales.
3. Nous ne limitons en aucune manière notre responsabilité en cas de décès ou de blessure personnelle découlant de notre négligence, d’une fraude ou d’une représentation frauduleuse ou de toute situation pour laquelle Nous ne pouvons limiter votre responsabilité dans le cadre de la loi applicable.
13. ÉVÉNEMENTS INDÉPENDANTS DE NOTRE CONTRÔLE
1. Nous ne serons tenus responsables d'aucune défaillance ou d'aucun délai dans l'accomplissement d'une des obligations du Contrat qui serait causé par un événement indépendant de notre contrôle. Un Événement indépendant de notre contrôle est un acte, un événement, une omission ou un accident échappant raisonnablement à notre contrôle.
2. Si un Événement indépendant de notre contrôle survient affectant la réalisation de nos obligations dans le cadre d’un Contrat, Nous vous contacterons dès que raisonnablement possible pour vous en informer, nos obligations dans le cadre du Contrat seront suspendues et le temps nécessaire pour réaliser nos obligations sera prolongé pour la durée de l’Événement indépendant de notre contrôle. Si l’Événement indépendant de notre contrôle affecte la livraison de nos Produits, Nous prévoirons une nouvelle date de livraison une fois l’Événement indépendant de notre contrôle terminé.
3. Vous pouvez annuler un Contrat affecté par un Événement indépendant de notre contrôle s’il entraîne un risque de retard important. Pour annuler un Contrat dans le cadre de la clause 14, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées dans la clause 8.2.
14. DROITS À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
1. Tous les droits de la propriété intellectuelle en relation avec les produits sont notre propriété ou celle de nos concédants. Tous ces droits sont réservés.
15. AUTRES MODALITÉS IMPORTANTES
1. Aucun terme des présentes Conditions générales n’affecte vos droits en tant que consommateur dans le cadre de la loi applicable dans la juridiction dans laquelle vous résidez.
2. Si Nous devons vous contacter, Nous le ferons par écrit ou par téléphone à l’aide des coordonnées fournies dans votre commande, à moins que vous demandiez que nous vous contactions par un autre moyen. Lorsque, dans les présentes Conditions générales, Nous mentionnons “par écrit”, cela inclut les communications par e-mail.
3. Nous sommes susceptibles de modifier les présentes Conditions générales de temps à autre. Les Conditions générales applicables à votre Contrat sont celles affichées sur notre site au moment de votre commande.
4. Nous pouvons transférer nos droits et obligations à une autre entreprise dans le cadre de ce Contrat. Nous vous en informerons par écrit dans tel cas et Nous nous assurerons que le transfert n’affectera pas vos droits énoncés dans le Contrat.
5. Vous ne pouvez transférer vos droits ou vos obligations à une autre personne dans le cadre des présentes modalités que si Nous l’acceptons par écrit.
6. Le contrat est passé entre vous et nous Aucune autre personne n’a aucun droit d’appliquer ses modalités.
7. Tous les paragraphes des présentes Conditions générales fonctionnent indépendamment. Si toute cour de justice ou les autorités compétentes décident que l’un d’eux est illégal ou inapplicable, les autres paragraphes resteront pleinement en vigueur.
8. Si Nous ne réussissons pas à exiger de vous que vous remplissiez vos obligations dans le cadre des présentes Conditions générales, ou si Nous ne faisons pas valoir nos droits auprès de vous, ou si Nous tardons à le faire, cela ne signifie pas que Nous renonçons à nos droits à votre encontre ou que vous n’êtes pas dans l’obligation de respecter vos engagements. Si Nous renonçons à faire valoir une inexécution, Nous le ferons obligatoirement par écrit et cela ne signifiera pas que Nous renoncerons par la suite.
9. Notez que les présentes Conditions générales sont régies par le droit français. Si vous êtes un consommateur, cela signifie qu’un Contrat pour l’achat de Produits et tout litige ou réclamation en découlant ou lié seront régis par le droit français, à moins que vous ne résidiez pas en France, dans quel cas le droit français ne s’appliquera que dans la mesure où il n’est pas outrepassé par des lois obligatoires dans le pays où vous résidez habituellement.
16. SERVICE APRÈS-VENTE
1. Les questions, commentaires ou demandes concernant ces conditions générales doivent être adressés à : contact@loferperfumes.com
2. Si vous avez des réclamations, vous devez les adresser par écrit à BESSAMIM, par e-mail à contact@loferpefumes.com.
3. Si vous n’êtes pas satisfait par notre traitement de votre réclamation, vous pouvez demander à la porter au service de résolution alternatif des litiges (dans lequel un organisme indépendant examine les informations du litige et tente de le résoudre sans avoir recours à la justice). Les litiges peuvent être envoyés à la plateforme Règlement en ligne des litiges de la Commission européenne pour une résolution en ligne, disponible ici.